Conditions générales de vente

Fait à Labergement Ste Marie, le 20/07/2012.

Article 1 : préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Boucherie Paillard Frères (ci après "le Commerçant") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.charcuterie-paillard.com, ci-après "l'Internaute."

L'Internaute doit renseigner son numéro de téléphone pour que le transporteur puisse le contacter en cas de besoin.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.charcuterie-paillard.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l'internaute.

Article 2 : commande

L'Internaute déclare être majeur dans son pays et âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat en ligne.

La commande ne peut se faire que depuis un pays autorisé par le système de commande.

Tout commande en ligne fait l'objet d'une confirmation de commande par envoi à l'adresse e-mail qui aura été préalablement renseignée par l'internaute, ainsi que d'une confirmation de livraison par e-mail.

Toute commande doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Le Commerçant invite les professionnels à le contacter directement.

Une fois validée par l'internaute, une commande passée ne peut être modifiée en ligne.

Article 3 : prix

Les prix affichés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Le commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d'un article. Le prix affiché s'applique uniquement au moment précis de la validation de la commande.

Le commerçant contrôle régulièrement ses prix. Toutefois, en cas d'erreur manifeste sur le prix, le commerçant procédera à l'annulation de la commande et en informera immédiatement par e-mail le client.

Article 4 : disponibilité

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles indiqués sur la page d'information de chaque produit.

Si malgré tout, un article commandé par l'internaute ne devait pas être disponible, le commerçant s'engage à prévenir l'internaute par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 5 : paiement

Les moyens de paiement autorisés sont :

1. Le virement bancaire depuis une banque Française ou depuis un compte étranger sous réserve que les frais de virement internationnaux soit à la charge de l'Internaute.

2. Le chèque bancaire tiré sur une banque Française

3. Le paiement en ligne par carte bancaire, sous réserve qu'une carte émise par une banque domiciliée hors de France soit obligatoirement une carte bancaire internationale

Seul la réception du paiement par le commernçant valide la commande.

En cas de retard dans le paiement du prix (cas de chèque sans provision), le commerçant est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : livraison

Les pays de livraison autorisés sont ceux disponibles dans le menu déroulant "pays" lors de la saisie de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. Les délais de livraison d'une commande comportant plusieurs produits, correspondent aux délais de livraison le plus long de la liste.

En cas de livraison par transporteur, dès lors que votre commande est traitée l'Internaute peut obtenir le numéro de votre colis et ainsi suivre son traitement dans la rubrique votre compte. Le Commerçant décline toute responsabilité concernant les retards ou la non exécution des commandes résultant du mauvais temps, de l’incendie, des grèves ou autre conflit du travail, de l’arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.

Les marchandises étant sujettes à déssication, le poids au départ de nos ateliers est seul valable.

Article 7 : retour

Pour les articles non alimentaires, l'internaute bénéficie d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi. Cette période n'est pas applicable aux articles alimentaires. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou dommage en cours de route.

Toute réclamation, pour être valable, devra être adressée au plus tard dans les 48 heures après réception de la marchandise. Le traitement, la transformation ou la modification, de quelque manière que ce soit, des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.

Article 8 : dispositions générales

Le droit applicable est le droit français.

Tout litiges qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devra avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du Commerçant en vue d'un règlement amiable.

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité. Ces autres clauses garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas de figure, les parties devront d'efforcer de remplacer par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet de la stipulation concernée.

L'absence d'exercice par le Commernçant des droits qui lui sont reconnus par les présentes dispositions ne peut être interprétée en aucun cas comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.